STOCKMAN garantit le matériel neuf et les pièces détachées vendues à ses distributeurs, qui à leur tour garantissent les produits qu'ils vendent à leurs propres clients.
En conséquence, la garantie est un contrat entre STOCKMAN et ses Distributeurs, et STOCKMAN n'est tenu à aucune obligation concernant les engagements en matière de garantie que pourraient être amenés à prendre ses Distributeurs vis à vis de leurs clients. Une demande de garantie devra donc toujours être faite à STOCKMAN.
Les défaillances ou mauvais usages du matériel
STOCKMAN garantit les défaillances de ses matériels, quand ces défaillances proviennent des matériaux ou de la main d'œuvre utilisés lors de la fabrication du matériel. Cette défaillance devra être établie pour que la garantie puisse être appliquée (accord du fabricant).
Des accidents volontaires ou involontaires, des utilisations non prévues, des modifications faites par le client, l'utilisation de pièces et d'huiles non préconisées par les fabricants ou encore l'absence d'entretien du matériel empêcheront l'application de la garantie.
Durant la période de garantie, le client final prend en charge toutes les réparations causées par l'usure du matériel, par des négligences dans l'entretien ou par des accidents volontaires ou involontaires, les mauvaises conditions d'utilisation.
Les coûts de transport
STOCKMAN ne prendra pas en charge les coûts entraînés par les déplacements, la main d'œuvre ou encore un diagnostic. En aucun cas le client ne pourra se servir de cette garantie pour se couvrir en cas de dommage ou préjudice causé par le matériel ou par le non fonctionnement de ce matériel (par exemple: perte de bénéfice, de chiffre d'affaire, coût de location d'un matériel de remplacement, conséquence d'un accident, etc.).
En cas de litige concernant la garantie, seul le tribunal de BAYONNE sera compétent.
Application de la garantie
Les matériels vendus par STOCKMAN sont garantis douze mois pièces. Cette période débutera automatiquement le premier jour de la livraison du matériel. Le bon de livraison joint au matériel déclenche la garantie. La facturation du matériel peut intervenir plus tard. Avec indication obligatoire du n° de série du matériel.
L'application de la garantie se limite à la fourniture de la pièce, en fonction de la décision prise par le constructeur (après expertise).
Les pièces dites d’usure
La garantie STOCKMAN ne pourra s'appliquer pour le remplacement normal des pièces dû à leur usure, à moins qu'il puisse être prouvé que ces pièces aient un défaut d'origine.
La responsabilité du distributeur
Le Distributeur est responsable de mettre en œuvre le produit acheté et de faire une inspection complémentaire de chaque nouveau matériel avant sa livraison au client.
Il devra consacrer le temps nécessaire pour que le client ait la connaissance nécessaire de l'utilisation et des opérations de maintenance du matériel.
La demande de prise en garantie
Après avoir été averti du problème par email ou fax, STOCKMAN enverra au Distributeur le formulaire de demande de prise en garantie.
Si la demande est acceptée, les pièces changées au cours de la réparation seront retournées chez STOCKMAN et feront l'objet d'un avoir, annulant la facturation, établie lors de l'envoi de ces pièces.